Article 3 du Décret n°83-3 du 5 janvier 1983 fixant les modalités d'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF*

Article 3 du Décret n°83-3 du 5 janvier 1983

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 6 janvier 1983

Est créé par : Décret 83-3 1983-01-05 JORF 6 janvier 1983 rectificatif JORF 14 janvier 1983

Cinq représentants des salariés sont élus par un collège électoral regroupant l'ensemble des salariés de la S.N.C.F et de ses filiales.

Ce collège est désigné ci-après "collège général".

Entrée en vigueur le 6 janvier 1983
Est créé par :	Décret 83-3 1983-01-05 JORF 6 janvier 1983 rectificatif JORF 14 janvier 1983

Sortie de vigueur le 1 juillet 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 54

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