Article 1 du Décret n°86-1181 du 5 novembre 1986 portant publication du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération, signé à Paris le 2 juin 1986 (1)

Article 1 du Décret n°86-1181 du 5 novembre 1986

Article 2

Entrée en vigueur le 11 novembre 1986

Le protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération, signé à Paris le 2 juin 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.

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