Article 4 du Décret n°83-357 du 2 mai 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement

Article 4 du Décret n°83-357 du 2 mai 1983

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 3 mai 1983

La valeur liquidative de la part est calculée en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes.

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

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