Article 3 du Décret n°81-421 du 29 avril 1981
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 31 décembre 1988

Modifié par : Décret 88-1235 1988-12-30 art. 2 JORF 31 décembre 1988

Le rapport prévu à l'article 2 :
1° Constate :
a) L'importance, la densité, l'âge moyen, la répartition géographique et par âge ainsi que les facteurs de morbidité de la population de la région ;
b) Le nombre des infirmiers en exercice dans la région, d'une part à titre libéral, d'autre part, en qualité de salarié ; leur répartition géographique et leur densité par rapport aux différents groupes de population ;
c) Les capacités de formation des écoles d'infirmiers de la région.
d) La répartition des structures de soin et de prévention existantes et prévues.
2° Fait ressortir l'évolution prévisible des éléments précités à l'échéance de cinq ans, compte tenu notamment de la durée moyenne d'exercice professionnel constatée pour les infirmiers de la région et du nombre de ces derniers devant cesser leur activité.
3° Evalue le nombre d'emplois salariés à créer et des installations à titre libéral à envisager à l'échéance précitée pour répondre de façon satisfaisante aux besoins de la population dans la région et dans les départements de la région ;
4° Propose, pour chaque région, le nombre d'élèves pouvant être admis au cours des trois années suivantes en première année des études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.
5° Indique la répartition envisagée par école en précisant les éléments pouvant la motiver.
Entrée en vigueur le 31 décembre 1988
Sortie de vigueur le 8 août 2004

NOTA


[*Nota : Décret 92-264 du 23 mars 1992 art. 4 : à compter du 25 mars 1992, le mot "élève" et les mots "école d'infirmiers" sont respectivement remplacés par le mot "étudiant" et les mots "centre de formation en soins infirmiers" dans tout acte administratif en comportant la mention.*] [*Nota - Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots "centre de formation en soins infirmiers" sont remplacés par les mots "institut de formation en soins infirmiers" dans tout acte administratif en comportant la mention.*]

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