Article 9 du Décret n°83-584 du 4 juillet 1983 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des conjoints collaborateurs d'artisans, d'industriels et de commerçants modifiant le décret n° 73-1215 du 29 décembre 1973 modifié.

Article 9 du Décret n°83-584 du 4 juillet 1983

Article 8

Entrée en vigueur le 6 juillet 1983

Les dispositions de l'article 4 du décret du 20 novembre 1980 sont abrogées.

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