Article 3 du Décret n°46-310 du 27 février 1946
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 septembre 1971

Modifié par : Décret n°71-721 du 31 août 1971 - art. 2 (V)

Avant le 1er mai de chaque année, le programme de travail de la Comédie-Française est établi par l’administrateur pour la saison suivante, compte tenu des périodes de fermeture fixées par arrêté du ministre des affaires culturelles.

Entrée en vigueur le 1 septembre 1971
Sortie de vigueur le 5 avril 1995

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