Article 3 du Décret n°84-892 du 8 octobre 1984 portant création de l'Union centrale des caisses de crédit municipal

Article 3 du Décret n°84-892 du 8 octobre 1984

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 10 octobre 1984

Le conseil d'administration choisit son président parmi ceux de ses membres qui ont été élus en application du 2° de l'article 2 ci-dessus.

Sortie de vigueur le 29 septembre 1992
Abrogé par :	Décret n°92-1044 du 28 septembre 1992 - art. 10 (Ab) JORF 29 septembre 1992

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