Entrée en vigueur le 1 juillet 1983
Est créé par : Décret 81-1238 1981-12-30 date d'entrée en vigueur 1 JUILLET 1983 JORF 10 JANVIER 1982
Les règles de l'art en matière de sécurité doivent être respectées de sorte que :
a) Les matériels définis à l'article 1er se raccordent de façon sûre et adéquate ;
b) Ces matériels assurent une protection appropriée contre les contacts électriques directs et indirects ;
c) L'isolation de ces matériels soit adaptée aux contraintes qu'ils sont susceptibles de subir lors de leur utilisation ;
d) Ces matériels ne soient pas une cause de danger dans les conditions prévisibles de surtension ;
e) Ces matériels résistent avec sécurité aux sollicitations mécaniques et aux influences d'environnement qu'ils sont susceptibles de subir lors de leur utilisation ;
f) Les composants de ces matériels aient des caractéristiques compatibles :
a) Les matériels définis à l'article 1er se raccordent de façon sûre et adéquate ;
b) Ces matériels assurent une protection appropriée contre les contacts électriques directs et indirects ;
c) L'isolation de ces matériels soit adaptée aux contraintes qu'ils sont susceptibles de subir lors de leur utilisation ;
d) Ces matériels ne soient pas une cause de danger dans les conditions prévisibles de surtension ;
e) Ces matériels résistent avec sécurité aux sollicitations mécaniques et aux influences d'environnement qu'ils sont susceptibles de subir lors de leur utilisation ;
f) Les composants de ces matériels aient des caractéristiques compatibles :