Article 1 du Décret n°52-630 du 31 mai 1952 relatif aux déclarations de stocks de beurre conservés dans des installations frigorifiques

Article 1 du Décret n°52-630 du 31 mai 1952

Article 2

Entrée en vigueur le 1 juin 1952

Les dispositions du décret du 17 août 1934 sont, en ce qui concerne les déclarations de stocks de beurre, abrogées et remplacées par les dispositions du présent décret.

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