Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Modifié par : Décret n°2006-1813 du 23 décembre 2006 - art. 1
Les indemnités pour risques professionnels fixées à l'article 3 du décret n° 48-1026 du 22 juin 1948 sont modifiées comme suit :
1° Pour compter du 1er janvier 1948 :
Indemnité A, par an : 60. 000 F.
Indemnité B, par an : 30. 000 F.
Indemnité journalière : 300 F.
2° Pour compter du 1er janvier 1949 :
Indemnité A : 25 % du traitement.
Toutefois, en ce qui concerne les personnels énumérés au paragraphe A de l'article 1er du décret du 22 juin 1948 susvisé, cette indemnité ne pourra être supérieure, en valeur absolue, à celle attribuée à un ingénieur des travaux de la météorologie au 8e échelon, ni être inférieure, en valeur absolue, à celle attribuée à un technicien supérieur de 2e classe de la météorologie au 10e échelon.
Indemnité B : 50 % de l'indemnité A.
Indemnité journalière : 13, 48 euros.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 de ce décret du 28 mai 1951 à compter du "1 er avril 1951, il peut être alloué aux personnels visés à l'article précédent, dans la limite des crédits spécialement prévus à cet effet au compte spécial libellé en deutschmarks institué par l'article 76 de la loi du 23 décembre 1946 … une indemnité familiale d'expatriation dont les taux … ne peuvent dépasser les tarifs maxima fixés au tableau annexé au présent décret ;