Article 13 du Décret n°76-73 du 15 janvier 1976
Article 12
Article 48

Entrée en vigueur le 27 janvier 1976

Au tableau de l'ordre, le nom de chaque géomètre expert associé est suivi de la mention de la raison sociale de la société civile professionnelle dont il est membre.
Le tableau comporte en deuxième partie la liste des sociétés civiles professionnelles de géomètres experts qui y sont inscrites, avec l'indication pour chacune, du numéro qui lui est attribué, de la raison sociale, de l'adresse du siège social, et des noms de tous les associés.
Entrée en vigueur le 27 janvier 1976

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