Entrée en vigueur le 1 janvier 1993
Modifié par : Décret 92-1450 1993-01-01 art. 1 JORF 1er janvier 1993
Les dispositions du chapitre Ier sont applicables au conseil de l'éducation nationale de chacun des deux départements de la région de Corse, sous réserve des dispositions relatives aux compétences en matière de collèges qui relèvent du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.