Article 25 du Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies.

Article 25 du Décret n°85-895 du 21 août 1985

Article 22

Article 26

Entrée en vigueur le 24 août 1985

Est créé par : Décret 85-895 1985-08-21 JORF 24 août 1985 rectificatif JORF 2 octobre 2004

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, autorise l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie par les instituteurs.

L'inspecteur d'académie arrête le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.

Entrée en vigueur le 24 août 1985
Est créé par :	Décret 85-895 1985-08-21 JORF 24 août 1985 rectificatif JORF 2 octobre 2004

Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 - art. 6 (V)

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