Article 1 du Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975
Article 2

Entrée en vigueur le 27 décembre 2001

Modifié par : Décret n°2001-1252 du 21 décembre 2001 - art. 1 () JORF 27 décembre 2001

Les officiers des armes de l'armée de terre commandent les unités de combat de cette armée.
Ils participent à la constitution, à l'encadrement et au fonctionnement de l'ensemble des formations de l'armée de terre.
Ils peuvent être appelés à faire partie des formations inter-armées ou relevant d'une autre armée ou d'une formation rattachée au ministère de la défense.
Entrée en vigueur le 27 décembre 2001
Sortie de vigueur le 1 janvier 2009

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