Article 24 du Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975
Article 23
Article 25

Entrée en vigueur le 27 décembre 2001

Modifié par : Décret n°2001-1252 du 21 décembre 2001 - art. 1 () JORF 27 décembre 2001

Les officiers retenus pour une promotion aux grades de commandant ou de colonel sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre de leur ancienneté dans les grades de capitaine ou de lieutenant-colonel. Ceux qui sont retenus pour une promotion au grade de lieutenant-colonel sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre imposé, pour les promotions à ce grade, par les dispositions de l'article 21 ci-dessus.
Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 27 décembre 2001
Sortie de vigueur le 1 janvier 2009

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