Article 1 du Décret n°85-694 du 4 juillet 1985
Article 2

Entrée en vigueur le 11 juillet 1985

Le service commun de la documentation, créé par délibération statutaire du conseil d'administration de l'université, a notamment pour fonctions :

- de mettre en oeuvre la politique documentaire de l'établissement, de coordonner les moyens correspondants et d'évaluer les services offerts aux usagers ;

- d'acquérir, de gérer et de communiquer les documents de toute sorte qui appartiennent, à l'établissement ou qui sont à sa disposition ;

- de participer, à l'intention des utilisateurs, à la recherche sur ces documents, à la production de l'information scientifique et technique, à sa diffusion ainsi qu'aux activités d'animation culturelle, scientifique et technique de l'établissement ;

- de favoriser par l'action documentaire et l'adaptation des services toute initiative dans le domaine de la formation initiale et continue et de la recherche ;

- de coopérer avec les bibliothèques qui concourent aux mêmes objectifs, quels que soient leurs statuts, notamment par la participation à des catalogues collectifs ;

- de former les utilisateurs à un emploi aussi large que possible des techniques nouvelles d'accès à l'information scientifique et technique.

Les services chargés de la documentation sont ouverts aux usagers et aux personnels des établissements. Ils sont également ouverts à d'autres utilisateurs dans des conditions précisées par les autorités responsables.

Entrée en vigueur le 11 juillet 1985
Sortie de vigueur le 26 août 2011

Commentaire1

1Enseignement Superieur - Bibliotheques Universitaires - Fonctionnement; Decret No85-694 Du 4 Juillet 1985; Application; Consequences
M. Charié Jean-Paul · Questions parlementaires · 2 février 1987

Elles ne sauraient faire obstacle a la participation des bibliotheques aux reseaux documentaires nationaux, qui a ete explicitement prevue aux articles 1 et 13 du decret no 85-694 du 4 juillet 1985. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).