Article 11 du Décret n°85-694 du 4 juillet 1985
Article 10
Article 11-1

Entrée en vigueur le 29 mars 1991

Modifié par : Décret 91-320 1991-03-27 art. 13 JORF 29 mars 1991

La responsabilité des sections documentaires est confiée à un membre du personnel scientifique des bibliothèque ou, à défaut à un membre du personnel de catégorie A titulaire d'un des diplômes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur par le président de l'université, sur proposition du directeur du service commun et après avis de l'inspection générale des bibliothèques.
Sous l'autorité du directeur le responsable de chaque section documentaire est chargé des acquisitions, de l'organisation et de la gestion des documents et des moyens d'accès à l'information de la section. Il a autorité sur le personnel des bibliothèques intégrées de la section, dont il organise et évalue le travail.
Entrée en vigueur le 29 mars 1991
Sortie de vigueur le 26 août 2011

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