Article 15 du Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.

Article 15 du Décret n°85-694 du 4 juillet 1985

Article 14

Article 16

Entrée en vigueur le 29 mars 1991

Modifié par : Décret 91-320 1991-03-27 art. 11, art. 13 JORF 29 mars 1991

Le service interétablissements de coopération documentaire est dirigé par un directeur et administré par un conseil, dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme le directeur du service interétablissements de coopération documentaire, après avis des présidents ou directeur des établissements contactants.

Entrée en vigueur le 29 mars 1991
Modifié par :	Décret 91-320 1991-03-27 art. 11, art. 13 JORF 29 mars 1991

Sortie de vigueur le 26 août 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 14

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