Article 17 du Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale.

Article 17 du Décret n°85-694 du 4 juillet 1985

Article 16

Article 18

Entrée en vigueur le 11 juillet 1958

Jusqu'à la constitution des nouveaux services, les services communs constitués depuis 1970 continuent d'accomplir leurs missions. Leurs directeur sont chargés pendant la période transitoire d'assurer la mise en place et la gestion provisoire des nouveaux services communs de la documentation.

Sortie de vigueur le 26 août 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 14

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