Article 3 du Décret n°76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération.

Article 3 du Décret n°76-832 du 24 août 1976

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 30 avril 2017

Modifié par : Décret n°2017-655 du 27 avril 2017 - art. 4

Chaque établissement est administré par un directeur nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Entrée en vigueur le 30 avril 2017
Modifié par :	Décret n°2017-655 du 27 avril 2017 - art. 4

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