Article 25 du Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale.

Article 25 du Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Article 24-1

Article 27

Entrée en vigueur le 14 mars 2009

Modifié par : Décret n°2009-278 du 11 mars 2009 - art. 20

Le décret n° 64-727 du 18 juillet 1964 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.

Entrée en vigueur le 14 mars 2009
Modifié par :	Décret n°2009-278 du 11 mars 2009 - art. 20

Sortie de vigueur le 1 janvier 2024
Abrogé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

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