Entrée en vigueur le 20 mars 2008
Modifié par : Décret n°2008-265 du 17 mars 2008 - art. 3
L'admission est de droit pour les élèves qui, ayant préalablement fait acte de candidature dans les formes et les délais prévus, obtiennent la même année une mention " bien " ou " très bien " au baccalauréat technologique dont le champ professionnel est en cohérence avec le département d'institut universitaire de technologie demandé.
En outre, après vérification du niveau des candidats, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, peuvent être admis :
1° Les titulaires du baccalauréat ou d'une équivalence ou dispense de ce grade, ainsi que les candidats reçus à un examen spécial d'entrée ;
2° Les étudiants ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans qu'ils souhaitent compléter par une formation technologique courte ;
3° Après validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels, des personnes engagées ou non dans la vie active.
La durée des études est de quatre semestres à temps plein dans le premier cas, d'un an à temps plein dans le second. Dans le troisième cas, la formation est organisée à temps plein, à temps partiel ou en alternance.
Dans les trois cas, la formation est sanctionnée par un diplôme national appelé diplôme universitaire de technologie, portant mention de la spécialité correspondante et, s'il y a lieu, de l'option suivie.
L'organisation des études est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
. - L'article 4 du decret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie dispose qu'en formation initiale, la duree des etudes conduisant a l'obtention du diplome universitaire de technologie, et ce, quelle que soit la specialite, est, stage inclus, de deux ans. Il importe de preserver l'unite, a travers ses differentes specialites, de ce diplome national de l'enseignement superieur, considere comme presentant une bonne adequation aux besoins du marche de l'emploi.
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Concernant les IUT, l'article 4 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie prévoit que « l'admission est de droit pour les élèves qui, ayant préalablement fait acte de candidature dans les formes et les délais prévus, obtiennent la même année une mention "bien ou "très bien au baccalauréat technologique dont le champ professionnel est en cohérence avec le département d'institut universitaire de technologie demandé ». […] Concernant les STS, l'article 7 du décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur précise que « l'admission des bacheliers technologiques dans une section de technicien supérieur fait l'objet d'un examen prioritaire.
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