Article 3-1 du Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Article 3-1 du Décret n°84-135 du 24 février 1984

Article 3

Article 4

Entrée en vigueur le 11 juillet 2016

Modifié par : Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2

Les personnels enseignants et hospitaliers sont tenus de satisfaire à l'obligation de développement professionnel continu défini aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique.

Entrée en vigueur le 11 juillet 2016
Modifié par :	Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2

Sortie de vigueur le 16 décembre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137

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