Article 1 du Décret n°85-1154 du 28 octobre 1985 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Article 1 du Décret n°85-1154 du 28 octobre 1985

Article 2

Entrée en vigueur le 6 novembre 1986

Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre :
Combustibles liquides, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.

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