Article 4 du Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Article 4 du Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 5 décembre 1996

Modifié par : Décret n°96-1043 du 28 novembre 1996 - art. 1 () JORF 5 décembre 1996

Un institut de préparation à l'administration générale est créé dans les universités suivantes : Amiens, Antilles-Guyane, Besançon, Brest, Caen, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand-I, Dijon, Lille-II, Limoges, Montpellier-I, Nancy-II, Nantes, Paris-II, Paris-X, Paris-XI, Paris-XII, Poitiers, Reims, Rennes-I, Rouen, Strasbourg-III, Valenciennes.

Entrée en vigueur le 5 décembre 1996
Modifié par :	Décret n°96-1043 du 28 novembre 1996 - art. 1 () JORF 5 décembre 1996

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 1

Afficher tout (1)

1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 15 mars 2010Confirmation

[…] qu'en l'espèce, l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence est régi par les dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et du décret n° 85-1243 du 26 Novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;qu'aux termes des articles 1 er et 4 de ce décret, […]

Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).