Article 1 du Décret n°81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et services des anciens combattants en territoire étranger.

Article 1 du Décret n°81-111 du 28 janvier 1981

Article 2

Entrée en vigueur le 23 décembre 2001

Modifié par : Décret n°2001-1244 du 20 décembre 2001 - art. 1 () JORF 23 décembre 2001

Modifié par : Décret n°2001-1244 du 20 décembre 2001 - art. 2 () JORF 23 décembre 2001

Les personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, un territoire d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger perçoivent durant leur séjour les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration déterminé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget par département, territoire, base ou service des anciens combattants. Ce coefficient de majoration est éventuellement révisable aux dates de variation des salaires ouvriers métropolitains.
En outre, ces salaires sont, s'il y a lieu, convertis en monnaie locale.

Entrée en vigueur le 23 décembre 2001
Modifié par :	Décret n°2001-1244 du 20 décembre 2001 - art. 1 () JORF 23 décembre 2001
Modifié par :	Décret n°2001-1244 du 20 décembre 2001 - art. 2 () JORF 23 décembre 2001

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1. Tribunal administratif de Bordeaux, 11 avril 2013, n° 1100499Rejet

[…] 19-04-01-02-06-01 […] Considérant, enfin, qu'aux termes de l'article 1 du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et services des anciens combattants en territoire étranger : « Les personnels à statut ouvrier mutés dans (…) une base française (…) perçoivent durant leur séjour les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration déterminé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget par département, territoire, base ou service des anciens combattants. (…) »; […]

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