Entrée en vigueur le 3 janvier 1982
Est créé par : Décret 81-1219 1981-12-30 jorf 3 janvier 1982
Le directeur de la réglementation et du contentieux anime et coordonne les services chargés :
De la réglementation du statut des étrangers et de la circulation transfrontière ;
De la réglementation intérieure, notamment en matière de sûreté de l'Etat, d'ordre public, de salubrité et de tranquillité publique, de circulation et de sécurité routière ;
Du contentieux général et des affaires juridiques.
De la réglementation du statut des étrangers et de la circulation transfrontière ;
De la réglementation intérieure, notamment en matière de sûreté de l'Etat, d'ordre public, de salubrité et de tranquillité publique, de circulation et de sécurité routière ;
Du contentieux général et des affaires juridiques.