Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
Modifié par : Décret 78-140 1978-02-02 art. 1 JORF 10 février 1978 en vigueur le 1er janvier 1976
Les aumôniers militaires n'ont ni grade, ni rang dans la hiérarchie militaire pendant la durée de leurs fonctions. Sous cette réserve, ils sont soumis aux dispositions du titre 1er de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.