Article 7 du Décret n°64-498 du 1 juin 1964
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 1 janvier 1976

Modifié par : Décret 78-140 1978-02-02 art. 1 JORF 10 février 1978 en vigueur le 1er janvier 1976

Les aumôniers militaires dont le contrat cesse à moins de six mois :
Soit de la date à laquelle ils atteignent la limite d'âge ;
Soit de la date à laquelle ils auront accompli le temps de service minimum requis par le code des pensions civiles et militaires de retraite pour bénéficier d'une pension de retraite ;
Soit de la date à laquelle ils seront en mesure, à l'issue d'un embarquement ou de l'exécution d'une mission, de rejoindre l'unité à laquelle ils sont rattachés, sont autorisés à souscrire un engagement maintenant leur lien avec le service jusqu'aux dates précitées.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
Sortie de vigueur le 18 mars 2005

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