Article 8-2 du Décret n°64-498 du 1 juin 1964
Article 8-1
Article 8-3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1976

Est créé par : Décret 78-140 1978-02-02 art. 1 JORF 10 février 1978 en vigueur le 1er janvier 1976

Les aumôniers militaires perçoivent une solde déterminée dans les conditions prévues au tableau ci-après (tableau non reproduit).
Le temps accompli comme aumônier militaire adjoint à l'aumônier militaire placé auprès de l'état-major des armées compte, le cas échéant, comme temps accompli en qualité d'aumônier militaire.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
Sortie de vigueur le 18 mars 2005

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