Entrée en vigueur le 31 octobre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021 - art. 2
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par la présente section est fixée ainsi qu'il suit :
|
GRADES ET ÉCHELONS |
DURÉE |
|---|---|
|
Classe supérieure |
|
|
10e échelon |
- |
|
9e échelon |
3 ans |
|
8e échelon |
3 ans |
|
7e échelon |
2 ans 6 mois |
|
6e échelon |
2 ans 6 mois |
|
5e échelon |
2 ans 6 mois |
|
4e échelon |
2 ans 6 mois |
|
3e échelon |
2 ans |
|
2e échelon |
2 ans |
|
1er échelon |
1 an |
|
Classe normale |
|
|
8e échelon |
- |
|
7e échelon |
4 ans |
|
6e échelon |
4 ans |
|
5e échelon |
4 ans |
|
4e échelon |
4 ans |
|
3e échelon |
3 ans |
|
2e échelon |
3 ans |
|
1er échelon |
2 ans |
[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 dans sa rédaction applicable à l'espèce : Le corps des infirmiers comprend le grade d'infirmier de classe normale comptant six échelons et un échelon exceptionnel, le grade d'infirmier de classe supérieure comptant cinq échelons et le grade d'infirmier surveillant des services médicaux comptant sept échelons ; que l'article 4 du même décret dispose : I. […]
[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article 67 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière alors en vigueur : « L'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. / Il est fonction de l'ancienneté. (…) » Aux termes de l'article 3 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, […] comportant huit échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comportant dix échelons. » Aux termes de l'article 4 du même décret, […]
[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 dans sa rédaction applicable à l'espèce : Le corps des infirmiers comprend le grade d'infirmier de classe normale comptant six échelons et un échelon exceptionnel, le grade d'infirmier de classe supérieure comptant cinq échelons et le grade d'infirmier surveillant des services médicaux comptant sept échelons ; que l'article 4 du même décret dispose : I. […]
Il lui indique notamment que l'article 4-II du decret no 88-1077 du 30 novembre 1988 octroie aux infirmiers, et sous certaines conditions precisement enumerees, des bonifications d'anciennete de six et douze mois (infirmier du secteur psychiatrique et infirmiers diplomes d'Etat) ; il souhaiterait connaitre les mesures specifiques qui ont ete prises afin de donner effet a cet article du decret. […] Il lui rappelle, […]
Lire la suite…