Décret n°88-1047 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans le département de la Martinique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 décembre 2003 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, ensemble le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d'application de ladite ordonnance ;
Le conseil général consulté ;
Après avis du Conseil de la concurrence en date du 16 mars 1988 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Le prix de vente maximum hors taxes du ciment facturé au départ de l'usine par la société anonyme Société des ciments antillais est fixé à 581 F la tonne.
Le prix de vente maximum hors taxes de la farine facturé au départ du magasin par la société anonyme Société martiniquaise de distribution de farine et d'aliments composés (Somadifac) est fixé à 331,90 F le quintal.
Les prix fixés toutes taxes comprises par le présent décret sont modifiés par arrêté préfectoral en fonction de la variation des droits et taxes assis sur les produits.