Article 1 du Décret n°88-683 du 6 mai 1988
Article 2

Entrée en vigueur le 8 mai 1988

L'injection des mousses urée-formol pour l'isolation des locaux à usage d'habitation ou destinés à une occupation humaine permanente ou semi-permanente ne peut être faite que dans les conditions fixées par le présent décret.
Entrée en vigueur le 8 mai 1988

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