Article 1 du Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la fondation nationale des sciences politiques.

Article 1 du Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972

Article 2

Entrée en vigueur le 6 janvier 1973

Sont approuvées les dispositions statutaires de la fondation nationale des sciences politiques définies par le conseil d'administration de ladite fondation et figurant en annexe au présent décret.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1829 du 29 décembre 2015 - art. 2

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