Article 6 du Décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'académie des sciences d'outre-mer.

Article 6 du Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972

Article 5-4

Article 7

Entrée en vigueur le 19 novembre 1972

Sont et demeurent abrogés les textes antérieurs régissant l'académie.

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