Entrée en vigueur le 29 avril 1989
Les instituts du travail, dont la liste est établie par décret, constituent au sein des universités des instituts au sens des articles 25 et 33 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.
Entrée en vigueur le 29 avril 1989