Article 1 du Décret n°87-915 du 9 novembre 1987 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, signée à Caracas le 4 octobre 1978 (1)

Article 1 du Décret n°87-915 du 9 novembre 1987

Article 2

Entrée en vigueur le 14 novembre 1987

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, signée à Caracas le 4 octobre 1978, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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NOTA

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 juin 1987.

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