Entrée en vigueur le 1 décembre 1979
Au sens du présent décret, on entend par :
"Tabac" : les feuilles de la plante de tabac : nicotiana tabacum L.
"Produits du tabac" : les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac.
"Tabac" : les feuilles de la plante de tabac : nicotiana tabacum L.
"Produits du tabac" : les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac.