Article 2 du Décret n°78-1108 du 23 novembre 1978
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 décembre 1979

Au sens du présent décret, on entend par :
"Tabac" : les feuilles de la plante de tabac : nicotiana tabacum L.
"Produits du tabac" : les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac.
Entrée en vigueur le 1 décembre 1979

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