Article 59 du Décret n°79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour

Article 59 du Décret n°79-696 du 18 août 1979

Article 58

Article 60

Entrée en vigueur le 21 août 1979

Est créé par : Décret 79-696 1979-08-18 JORF 21 AOUT 1979 rectificatif JONC 25 AOUT ET 16 SEPTEMBRE 1979

L'agent comptable de l'établissement public est nommé par arrêté du ministre chargé des parcs nationaux et du ministre chargé du budget. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Entrée en vigueur le 21 août 1979
Est créé par :	Décret 79-696 1979-08-18 JORF 21 AOUT 1979 rectificatif JONC 25 AOUT ET 16 SEPTEMBRE 1979

Sortie de vigueur le 3 mai 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 - art. 29

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