Article 1 du Décret n°87-966 du 26 novembre 1987 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou aux marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations

Article 1 du Décret n°87-966 du 26 novembre 1987

Article 2

Entrée en vigueur le 2 décembre 1987

Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou aux marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations.

Sortie de vigueur le 1 février 2008
Abrogé par :	Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 1

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