Article 3 du Décret n°87-966 du 26 novembre 1987 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou aux marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations

Article 3 du Décret n°87-966 du 26 novembre 1987

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 2 décembre 1987

Sont abrogés les décrets n° 76-568 du 4 juin 1976 et n° 80-700 du 2 septembre 1980.

Sortie de vigueur le 1 février 2008
Abrogé par :	Arrêté du 3 janvier 2008 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).