Entrée en vigueur le 7 septembre 1979
Sont également soumises à l'obligation du marquage les pièces constitutives des moteurs visés à l'article 1er énumérées ci-après :
Carcasses ;
Flasques ;
Boîte à borne ;
Paquets de tôle du stator ;
Paquets de tôle du rotor ;
Roulements à billes ou autres types de palier.
Carcasses ;
Flasques ;
Boîte à borne ;
Paquets de tôle du stator ;
Paquets de tôle du rotor ;
Roulements à billes ou autres types de palier.