Article 3 du Décret n°79-751 du 29 août 1979
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 7 septembre 1979

Sont également soumises à l'obligation du marquage les pièces constitutives des moteurs visés à l'article 1er énumérées ci-après :
Carcasses ;
Flasques ;
Boîte à borne ;
Paquets de tôle du stator ;
Paquets de tôle du rotor ;
Roulements à billes ou autres types de palier.
Entrée en vigueur le 7 septembre 1979

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