Article 6 du Décret n°79-751 du 29 août 1979
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 7 septembre 1979

Les mentions visées à l'article 5 et celles qui sont exigées par les normes françaises ou par la Communauté économique européenne pour faire apparaître les caractéristiques des moteurs peuvent figurer sur des plaques distinctes adaptées dans leur dimension à la taille des moteurs.
Entrée en vigueur le 7 septembre 1979

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