Les travailleurs salariés dont la durée de travail ou les cotisations sont insuffisantes à leur ouvrir droit aux prestations en nature de l'assurance maladie maternité peuvent demander leur affiliation à l'assurance personnelle s'ils ne bénéficient pas à un autre titre d'un régime obligatoire d'assurance maladie maternité.
Si, à l'occasion d'un remboursement, la caisse constate que l'assuré entre dans le champ d'application du présent article, elle doit mettre en oeuvre la procédure d'affiliation prévue à l'article 3 ci-dessus.