Article 11 du Décret n°78-1167 du 9 décembre 1978
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 16 décembre 1978

Le maire veille à la coordination des aménagements des diverses installations, notamment en ce qui concerne leurs accès extérieurs. Si nécessaire, il fait appel à l'autorité préfectorale pour coordonner l'action des services de l'Etat.
Entrée en vigueur le 16 décembre 1978
Sortie de vigueur le 4 septembre 1999

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