Article 2 du Décret n°79-803 du 11 septembre 1978
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 20 septembre 1979

Les ressources d'exploitation des sociétés parisiennes de courses de chevaux, qu'elles soient liées ou non à l'exploitation du pari mutuel, comprennent notamment les prélèvements sur les enjeux, les produits accessoires du pari mutuel et le produits financiers.
Entrée en vigueur le 20 septembre 1979

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