Article 5-I du Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 pris pour l'application de l'article 59 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.

Article 5-I du Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978

Article 5

Article 6

Entrée en vigueur le 1 janvier 1981

Est créé par : Décret 81-305 1981-03-31 ART. 2 JORF 4 AVRIL date d'entrée en vigueur 1er janvier 1981

A compter du 1er janvier 1981 l'allocation différentielle allouée aux personnes handicapées en application des dispositions de l'article 5 ci-dessus est réévaluée dans la même proportion et aux mêmes dates que l'allocation aux adultes handicapés.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1981
Est créé par :	Décret 81-305 1981-03-31 ART. 2 JORF 4 AVRIL date d'entrée en vigueur 1er janvier 1981

Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

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