Article 1 du Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979
Article 2

Entrée en vigueur le 14 décembre 1979

Le conseil d'administration de la caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales comprend :
a) Des administrateurs cotisants élus parmi les administrateurs cotisants des conseils d'administration des caisses de base à raison d'un administrateur pour chaque caisse de base ;
b) Huit [*nombre*] administrateurs retraités élus parmi les administrateurs retraités des conseils d'administration desdites caisses de base.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à six ans, à compter de la date d'installation du conseil [*point de départ*]. Ce mandat est renouvelable.
Entrée en vigueur le 14 décembre 1979
Sortie de vigueur le 21 décembre 1985

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