Article 2 du Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.Abrogé
Version14 décembre 1979
(renumérotation)
La référence de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 1985 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. R631-7 (Ab)
Entrée en vigueur le 14 décembre 1979
Ne peuvent être élus au conseil d'administration de la caisse nationale plusieurs administrateurs retraités d'une même caisse de base [*conditions*].
Entrée en vigueur le 14 décembre 1979
Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :
Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985