Article 3 du Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 14 décembre 1979

Le conseil d'administration de chaque caisse de base, au cours de sa réunion d'installation qui a lieu au plus tard dans les vingt jours [*délai*] suivant la proclamation du résultat des élections [*point de départ*] prévue à l'article 32 du décret susvisé du 18 septembre 1979, procède à l'élection parmi ses membres cotisants, de l'administrateur devant siéger au conseil d'administration de la caisse nationale.
Entrée en vigueur le 14 décembre 1979
Sortie de vigueur le 21 décembre 1985

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